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Conditions Générales d'Utilisation

 

En vigueur au 01/02/2024

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.amourenfete.com (ci-après le « Site ») et des services proposés et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’« Utilisateur ».

 

En accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepter l’intégralité. Si l’Utilisateur n’accepte pas toutes les CGU, il ne doit pas utiliser le Site. Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’Utilisateur du Site est donc amené à les consulter de manière régulière.

 

Les CGU sont fournies en français. En cas de divergence entre la version française des CGU et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions d'utilisation ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Moioli Solène (EI), entreprise individuelle sous le nom « L’amour en fête », immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro SIRET 983 113 093 00014 et domiciliée à Gouvieux (Oise), 91 Parc du Manoir, dont le numéro de téléphone est +33 6 99 79 67 89 et l’adresse e-mail contact@amourenfete.com

 

Moioli Solène (EI) est également propriétaire du Site et Délégué à la Protection des Données. Toute demande de contact doit être adressée :

par téléphone au +33 6 99 79 67 89 ou à l’adresse e-mail contact@amourenfete.com

 

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Toute demande de contact peut être adressée ici.

 

Article 2 : Accès au site

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 

Renseignements sur les prestations suivantes : Organisation de mariage (complète, partielle et à la carte), Coordination de mariage (Jour J et 3 Jours - soit la veille du Jour J, le Jour J et le lendemain du Jour J), RDV Conseil lié à l'organisation d'événements privés et professionnels, Organisation d'événements destinés aux particuliers (tels que les anniversaires, baptêmes, demandes en mariage, communions ou départs en retraite), Organisation d'événements destinés aux professionnels (tels que les séminaires ou congrès et les soirées d'entreprise).

 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Moioli Solène (EI) ne garantit pas que les informations fournies sur le Site seront sans interruption ou sans erreur, ou qu'elles répondront à vos besoins. L'accès au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

 

Article 3 : Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse e-mail du Délégué de la Protection des Données :

Moioli Solène (EI) - contact@amourenfete.com

 

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du Site accessible à la rubrique « Politique de Confidentialité ».

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, informations, services, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Ils ne sont donc pas libres de droit et sont, sauf mention contraire, la propriété de Moioli Solène (EI).

 

La marque « L’amour en fête » est une marque déposée par Moioli Solène (EI). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, commercialisation, modification, publication de toute ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de l’exploitant du site Internet, Moioli Solène (EI), est prohibée.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L. 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Moioli Solène (EI) autorise tout site Internet externe à établir un lien dirigeant vers www.amourenfete.com avec son accord préalable. Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. Moioli Solène (EI) se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens.

 

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais Moioli Solène (EI) ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Moioli Solène (EI) s’engage par ailleurs à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu. 

 

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel informatique récent, ne contenant pas de virus, et via un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Moioli Solène (EI) ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site. Moioli Solène (EI) ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site.

 

Moioli Solène (EI) ne peut également être tenue responsable des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou une baisse d’activité consécutifs à l’utilisation du Site.

 

Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Moioli Solène (EI) ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Moioli Solène (EI) ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site.

 

La responsabilité de Moioli Solène (EI) ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Article 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il peut être amené à sortir du Site. Moioli Solène (EI) n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient donc collecter des données sur l’Utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers et suivre les interactions de l’Utilisateur avec ces contenus embarqués si l’Utilisateur dispose d’un compte connecté sur leur site web.

 

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. Les données obtenues via les cookies permettent par exemple d’optimiser la navigation sur le Site et d’analyser sa fréquentation. En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1 desdites CGU.

 

Si après avoir contacté l’éditeur l’Utilisateur estime que son problème et le litige ne sont pas résolus, il aura le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.

 

 

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut se reporter aux Mentions légales du Site accessibles à la rubrique « Mentions légales ».

 

 

CGU rédigées sur http://legalplace.fr/

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