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Mentions légales

 

En vigueur au 01/02/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site www.amourenfete.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

 

L’accès et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique que celui-ci accepte dans son intégralité et sans réserve les présentes mentions légales.

 

Les mentions légales sont fournies en français. En cas de divergence entre la version française des mentions légales et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Les présentes mentions légales sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L'éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Moioli Solène (EI), entreprise individuelle sous le nom « L’amour en fête », immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro SIRET 983 113 093 00014 et domiciliée à Gouvieux (Oise), 91 Parc du Manoir, dont le numéro de téléphone est +33 6 99 79 67 89 et l’adresse e-mail contact@amourenfete.com

 

ci-après l'« Editeur ».

 

Moioli Solène (EI) est également propriétaire du Site et Délégué à la Protection des Données. Toute demande de contact doit être adressée :

par téléphone au +33 6 99 79 67 89 ou à l’adresse e-mail contact@amourenfete.com.

Article 2 : L'hébergeur

 

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Toute demande de contact peut être adressée ici.

 

Article 3 : Accès au site

 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse e-mail du Délégué de la Protection des Données :

Moioli Solène (EI) - contact@amourenfete.com

 

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du Site accessible à la rubrique « Politique de Confidentialité ».

Article 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, commercialisation, modification, publication de toute ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de l’Editeur, est prohibée.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais Moioli Solène (EI) ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Moioli Solène (EI) s’engage par ailleurs à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu. 

 

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel informatique récent, ne contenant pas de virus, et via un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Moioli Solène (EI) ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site. Moioli Solène (EI) ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site.

 

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Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Moioli Solène (EI) ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Moioli Solène (EI) ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site.

 

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Article 7 : Liens hypertextes et Cookies

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il peut être amené à sortir du Site. Moioli Solène (EI) n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes mentions légales, l’Utilisateur peut joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1 desdites mentions légales.

 

Si après avoir contacté l’éditeur l’Utilisateur estime que son problème et le litige ne sont pas résolus, il aura le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.

 

 

 

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut se reporter aux CGU du Site accessibles à la rubrique « Conditions d'utilisation ».

 

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