Politique de Confidentialité

En vigueur au 01/02/2024

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs et visiteurs (ci après l'« Utilisateur ») du site www.amourenfete.com (ci-après le « Site ») sur :

La manière dont sont collectées les données personnelles des utilisateurs. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Les droits dont les utilisateurs disposent concernant ces données ;
La personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
La politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales » et les Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions d'utilisation ».

Article 1 : principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 2.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 2 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 2.1 : Données collectées

Les données collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur et la localisation de l’adresse IP de l’Utilisateur.

Dans le cas d’une demande de contact initiée par l’Utilisateur, celui-ci peut être amené à communiquer ses informations personnelles comme ses noms et prénoms, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. L’Utilisateur fournit ses informations en tout connaissance de cause, notamment parce qu’il procède lui-même à leur saisie dans un encart dédié à cet effet sur le Site.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

L’analyse du trafic sur le Site et sa provenance, l’optimisation de la navigation sur le Site, le suivi de l’intérêt pour les prestations proposées sur le Site, le suivi de l’intérêt pour les articles rédigés et publiés sur la rubrique « Blog » du Site, la capacité de Moioli Solène (EI) à répondre aux demandes de contact de l'Utilisateur.

Article 2.2 : Mode de collecte des données

Lorsque l’Utilisateur utilise le Site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

D’autres données personnelles sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue les opérations suivantes sur la plateforme :

Noms et prénoms de l’Utilisateur, son adresse e-mail et son numéro de téléphone dans le cadre d’une demande de contact initiée par l’Utilisateur.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 12 mois.

Moioli Solène (EI) est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Moioli Solène (EI), entreprise individuelle sous le nom « L’amour en fête », et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Article 2.3 : Hébergement des données

Le site www.amourenfete.com est hébergé par :

Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Toute demande de contact peut être adressée ici.

Article 2.4 : Politique en matière de Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. Les données obtenues via les cookies permettent par exemple d’optimiser la navigation sur le Site et d’analyser sa fréquentation. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 3 : Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données

Article 3.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par Moioli Solène (EI), entreprise individuelle sous le nom « L’amour en fête », immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro SIRET 983 113 093 00014.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Moioli Solène (EI) et peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : Gouvieux (Oise), 91 Parc du Manoir

Par téléphone : +33 6 99 79 67 89

Par mail : contact@amourenfete.com

Article 3.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Moioli Solène (EI), Gouvieux (Oise), 91 Parc du Manoir, dont le numéro de téléphone est +33 6 99 79 67 89 et l’adresse e-mail est contact@amourenfete.com

Si vous estimez, après avoir contacté Moioli Solène (EI), que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la CNIL.

Article 4 : Les droits de l'Utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur adressera un courrier à Moioli Solène (EI), Gouvieux (Oise), 91 Parc du Manoir ou par mail à l’adresse contact@amourenfete.com en accompagnant sa demande écrite et signée d’une copie de son titre d’identité avec signature du titulaire ainsi que l’adresse postale et/ou l’adresse e-mail à laquelle la réponse doit lui être envoyée.

Afin que le Responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut donc être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 5 : Conditions de modification de la Politique de Confidentialité

L’Editeur du site www.amourenfete.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin d’assurer à l'Utilisateur du Site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les consultations du Site antérieurement effectuées, lesquelles restent soumises à la Politique de Confidentialité en vigueur et acceptée par l’Utilisateur lors de sa visite du Site.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique de Confidentialité à chaque fois qu’il utilise le Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

Politique de Confidentialité rédigée sur http://legalplace.fr/